Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Romain Daubié
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Romain Daubié, rapporteur :Il précise l'assiette de la taxe d'aménagement si les collectivités souhaitent l'appliquer dans le cadre de ces opérations. Il s'agit, là encore, de leur laisser la liberté de faire ou de ne pas faire, d'assujettir ou de ne pas assujettir.
