Intervention de Thibault Bazin

La double taxation, en pénalisant les opérateurs, ne contribuera pas à inciter ces derniers à investir dans ce type d'opération. Par ailleurs, je ne pense pas que le produit de la taxe permettra aux communes de financer de nouvelles écoles ; l'argument des ressources n'est donc qu'un prétexte.

Je maintiens que taxer une nouvelle fois un immeuble dont on change l'affectation alors qu'il peut être récent – parfois à l'issue d'un bail de neuf ans – peut s'avérer dissuasif. Cela va à l'encontre de l'objectif de la proposition de loi.