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Intervention de Romain Daubié

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur :

Je ne souhaite pas qu'il y ait des guerres locales. Je serai favorable à un dépôt en séance d'un amendement qui vise le cas où la délivrance a été déléguée à l'EPCI avec un avis conforme des communes.

Concernant les délais de recours, le droit commun s'applique : c'est la délivrance de l'autorisation administrative qui déclenche le délai de recours des tiers.

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