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Intervention de Romain Daubié

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur :

L'amendement réécrit largement l'article 1er pour intégrer les préoccupations s'agissant du zonage et de la prise en considération des élus locaux, mais l'esprit demeure inchangé.

D'une part, nous reprenons la rédaction d'une précédente proposition de loi signée par plusieurs d'entre nous et rendant la disposition applicable partout, et non dans les seules zones tendues. D'autre part, à l'issue des auditions, nous proposons que, pour chaque opération, le conseil municipal ou le conseil communautaire prenne une délibération dans un délai de trois mois pour s'opposer au projet.

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