Intervention de Thierry Benoit

Le groupe Horizons soutiendra cette proposition de loi.

Il me semble que la dérogation que vous introduisez à l'article 1er pourrait être étendue à certains bâtiments industriels et à certaines zones commerciales en centre-ville : cela aiderait les élus à tourner la page de l'urbanisme des années 1950 à 1980, et à inventer celui du nouveau siècle.

J'ai plusieurs questions à vous poser. Premièrement, selon l'Insee, un quart des ménages possède les deux tiers du parc de logements : en quoi votre proposition de loi va-t-elle favoriser l'accès au logement des jeunes et des primo-accédants ? Deuxièmement, l'essentiel des bureaux se trouvant dans des métropoles, votre texte ne risque-t-il pas d'accentuer la concentration de la population au sein de celles-ci, alors qu'il conviendrait de réfléchir à une meilleure répartition de l'activité, donc des logements, sur notre territoire ? Je m'interroge, enfin, sur la question de la fiscalité. La construction de ces locaux tertiaires, il y a quarante ou cinquante ans, a assuré une belle santé financière aux foncières immobilières et ce texte va leur offrir une nouvelle occasion de faire des profits. Il me semble donc important de réfléchir à la question fiscale, s'agissant du changement de destination de ces locaux tertiaires.