Intervention de Louise Morel

Le secteur du logement est en grande difficulté et la crise immobilière affecte nos concitoyens, en particulier les ménages les plus modestes, les étudiants et les jeunes actifs. Cette crise est multifactorielle : nombre considérable de logements vacants ; hausse du prix des logements, qui a été multiplié par deux en vingt ans ; explosion du taux de crédit immobilier ; baisse de la construction de logements neufs, etc.

Nous multiplions depuis quelques mois les initiatives pour résorber cette crise et permettre aux ménages français d'accéder à un logement digne, et les mesures que vous proposez pour faciliter la transformation des bureaux en logements figurent parmi ces initiatives ingénieuses. Le taux d'occupation des bureaux ayant diminué de 5,4 % en deux ans, et cette tendance risquant de se poursuivre, il est pertinent de profiter de ce foncier disponible.

J'aimerais avoir des précisions sur deux points. Premièrement, pourquoi n'appliquer la dérogation prévue à l'article 1er qu'aux zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants et aux communes de plus de 15 000 habitants et pas à l'ensemble des communes ? Deuxièmement, pouvez-vous nous dire en quoi l'article 5, qui permet aux Crous de recourir sans condition aux marchés de conception-réalisation, fera gagner du temps ?

Cette proposition de loi correspond parfaitement aux valeurs du groupe Démocrate, car elle tient compte de l'objectif zéro artificialisation nette et nous permettra de tenir nos engagements en faveur de la transition écologique.