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Intervention de Romain Daubié

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur :

Vous soulevez des questions très importantes, relatives aux conflits d'usages, aux troubles du voisinage ou encore à la vie de quartier. Je pourrais comprendre vos inquiétudes si ce texte avait une logique très verticale et s'il s'agissait d'appliquer partout de la même manière des décisions prises à Paris. Mais il s'agit avant tout d'un texte de liberté locale et je souhaite que les élus locaux, qui connaissent parfaitement leur territoire et ses habitants, aient leur mot à dire. C'est pour cela que, dès l'article 1er, nous réaffirmons le rôle du bloc communal : les élus pourront déterminer les endroits où il leur paraît pertinent de transformer des bureaux en logements, et ceux où ça ne l'est pas. Je suis le premier à dire qu'il n'y aurait aucun sens à créer des logements dans les zones où il n'y a ni services publics, ni transports en commun, ni commerces. Ce sont nos élus locaux qui en décideront, en fonction des particularités locales. Et, à l'échelle de la copropriété, je l'ai dit, il y aura un vote à la majorité de l'article 24.

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