Intervention de Nathalie Oziol

Depuis le début de l'année, au moins quatre personnes sont mortes de froid parce qu'elles n'avaient pas de logement, on estime à 3 000 le nombre d'enfants vivant dans la rue et 2,4 millions de Françaises et de Français sont dans l'attente d'un logement social – à Montpellier, il faut attendre vingt et un mois en moyenne pour s'en voir attribuer un.

Selon Oxfam, les 25 % les plus modestes consacrent deux fois plus de leurs revenus aux dépenses de logement que les 25 % les plus aisés et les 10 % des Français les plus riches concentrent 44 % de tout le patrimoine immobilier français. Depuis la première élection d'Emmanuel Macron, les mesures anti-pauvres et anti-locataires ont été légion : baisse des APL, effondrement de la production de logement social, loi Kasbarian-Bergé facilitant les expulsions locatives, augmentation de l'indice de réglementation des loyers – qui constitue de facto une augmentation des loyers –, sans parler des expulsions d'étudiants de leurs logements Crous ou des destructions de foyers de travailleurs pour les jeux Olympiques.

Il faudrait un plan d'urgence pour permettre à chacun d'avoir un toit sur la tête ; or ce texte n'est qu'une rustine sur un pneu éventré. Laisser des bâtiments vacants quand nos concitoyens et nos concitoyennes peinent à trouver des abris est certes indécent et la transformation de bureaux vides en logements est une piste intéressante, qui a en outre le mérite de ne pas artificialiser de nouvelles terres. Mais ce texte ne va pas modifier structurellement le marché du logement en France, puisqu'il ne prévoit pas de mettre fin au désengagement de l'État dans la production de logements, ni à la financiarisation croissante de ce qui est désormais vu comme un juteux investissement.

Cette proposition de loi a pour objectif de gagner du temps en assouplissant certaines contraintes administratives, mais la transformation de bureaux en logements prendra tout de même beaucoup de temps, puisque de nombreux problèmes techniques se posent : adapter la hauteur sous plafond et le volume des pièces ; garantir une bonne protection acoustique ; assurer une desserte en transport en commun et la présence d'aménités diverses dans des zones jusqu'ici dévolues au travail.

Par ailleurs, il nous semble important d'encadrer certaines dispositions, afin de prévenir toute dérive. Nous proposons ainsi que les dérogations au PLU bénéficient principalement à des publics prioritaires et que l'on s'assure, lorsqu'on accordera des permis de construire à destinations successives, que la transformation à venir de bureaux en logements, par exemple, ne nécessitera pas de travaux d'ampleur. Nous prêterons une grande attention à vos réponses sur toutes ces questions.