Notre rapporteur, M. Romain Daubié, membre du groupe Démocrate, est le premier signataire de la proposition de loi transpartisane visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Cette dernière est inscrite à ce titre à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée nationale qui débutera lundi prochain.
Après le projet de loi sur l'habitat dégradé et la proposition de loi sur les meublés de tourisme soutenue par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, ce sera le troisième texte relatif au logement examiné en séance dans ces premières semaines de l'année 2024. C'est dire si le logement est une priorité pour notre commission.
Ce texte, qui s'appuie sur l'expérience des élus locaux, vise à leur fournir des outils de simplification et d'accélération des procédures, afin de créer plus de logements. Il comporte également un volet sur le logement étudiant.