Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Notre rapporteur, M. Romain Daubié, membre du groupe Démocrate, est le premier signataire de la proposition de loi transpartisane visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Cette dernière est inscrite à ce titre à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée nationale qui débutera lundi prochain.

Après le projet de loi sur l'habitat dégradé et la proposition de loi sur les meublés de tourisme soutenue par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, ce sera le troisième texte relatif au logement examiné en séance dans ces premières semaines de l'année 2024. C'est dire si le logement est une priorité pour notre commission.

Ce texte, qui s'appuie sur l'expérience des élus locaux, vise à leur fournir des outils de simplification et d'accélération des procédures, afin de créer plus de logements. Il comporte également un volet sur le logement étudiant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.