Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sandra Regol
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sandra Regol, rapporteure :Je suis défavorable à ces deux amendements, qui reposent sur des positions qui ne rejoignent pas les miennes et ne correspondent pas aux dispositions de la proposition de loi, même modifiée.
