Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol, rapporteure :

Si l'article unique porte sur les espèces inscrites aux annexes A et B, la disposition relative aux sanctions contre la publicité devra concerner les mêmes annexes. Il faudra donc, de toute façon, la retravailler, mais si nous voulons le faire sereinement, mieux vaut qu'elle figure déjà dans le texte qui sera examiné en séance.

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