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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol, rapporteure :

J'ai déjà évoqué l'impact important de la publicité pour les trophées de chasse et de la promotion de cette pratique par les influenceurs sur internet. La rédaction actuelle de mon amendement, qui vise à appeler l'attention de tout un chacun sur la nécessité de prévenir le commerce des trophées de chasse en se souciant de l'image qui en est donnée, n'est pas tout à fait aboutie : elle a donc vocation à être améliorée. Nous proposons des sanctions très inférieures à celles qui punissent actuellement les infractions au code de l'environnement. Il s'agit d'une piste de travail. Compte tenu des études portant sur l'impact de la publicité et des influenceurs, un sujet dont nous avons eu l'occasion de débattre dans l'hémicycle, ce volet pénal me semble incontournable.

En pratique, les sanctions prévues en cas de non-respect de la législation relative à la publicité sont malheureusement très peu appliquées. Si nous voulons qu'elles le soient un minimum à l'encontre de ceux qui dépassent les bornes, et que la France envoie un message de fermeté contre la promotion de pratiques aboutissant à l'extinction de certaines espèces animales, nous devons adopter cet article additionnel visant à préciser les sanctions existantes.

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