Intervention de Sandra Regol

Chaque annexe recense plusieurs centaines d'espèces. Toutes ne sont pas concernées par le texte, à l'exemple des espèces en danger critique d'extinction en Europe, en France ; or nous ne proposons de légiférer que sur l'importation, l'exportation ou la réexportation de trophées venus de pays tiers. Le nombre d'espèces de l'annexe A sur lesquelles porte notre travail est donc bien inférieur à 700 ; il ne porte également que sur quelques centaines d'espèces de l'annexe B.

Nous en sommes à la sixième extinction de masse des espèces. Donc, malheureusement, oui : plusieurs centaines d'espèces sont en danger critique d'extinction ou sont en voie de le devenir. Si le texte ne fait mention que de l'annexe A, cela reviendra à dire que nous n'aurons rien fait, que nous ne serons pas à la hauteur de nos engagements.

Je suis une femme de compromis. Pour cette raison, la proposition ne mentionne pas l'annexe C, sa nouvelle formulation fait figurer la définition des trophées de chasse et l'assise sur le fondement de laquelle nous apportons des changements au code de l'environnement a également été modifiée.

Dans une négociation entre parlementaires, deux parties font des efforts afin de s'accorder sur une solution qui soit bonne, non pour nous, mais pour la France. À ce stade de notre négociation, nous avons déjà admis des compromis s'agissant de ce qu'il est acceptable de faire subir à des espèces en voie de disparition.

La seule formulation équitable, qui rassure celles et ceux qui ont peur de ce que subiront les populations locales, qui craignent que des espèces ne disparaissent du fait des fusils français, la seule formulation, donc, qui soit capable de nous mettre partiellement d'accord, c'est celle que je vous propose dans l'amendement CD34, deuxième rectification.

Le passage du rhinocéros blanc de l'annexe A à l'annexe B répond aux questions posées sur l'impact de nos décisions. Oui, une espèce peut passer très rapidement d'une annexe critique à une annexe qui l'est moins ; l'inverse, en revanche, prend dix ans, car il faut du temps pour mesurer la pression qui s'exerce sur une population donnée. Or, dix ans, c'est peut-être le temps qu'il lui faudra pour disparaître.

C'est pourquoi je vous invite à rejeter le sous-amendement CD35, même si j'entends les interrogations de M. Cazeneuve et la crainte suscitée par le nombre d'espèces concernées.

Nous sommes confrontés à une question de responsabilité scientifique, compte tenu de la controverse que vous avez tous relevée. Mondialement, nous nous trouvons un peu démunis face à la disparition des espèces, car, je le répète, la sixième extinction de masse est en cours.

Chacun cherche des moyens d'agir. Vous pouvez être pour ou contre celui que je vous propose, mais il est étayé par plusieurs rapports scientifiques. En l'occurrence, nous nous appuyons sur la classification du comité français de l'UICN. Spécialiste en cette matière, il s'est prononcé sans réserve sur la version initiale de la proposition de loi, celle qui mentionne les trois annexes A, B et C du règlement européen.

Ouverte au compromis, je vous propose de nous en tenir aux seules annexes A et B, ce qui est donc, je le répète, en deçà de l'objectif soutenu par l'UICN. Il est difficile d'aller plus bas encore. Ôter l'annexe B du texte, c'est lui ôter toute opérabilité.