Intervention de Pierre Cazeneuve

Je défendrai en même temps le sous-amendement CD35 et l'amendement CD24.

Nous en venons au cœur du sujet. J'approuve la modification rédactionnelle ciblant le problème des permis de chasse proposée par Mme Regol, qui permet l'adoption d'une formulation bien plus précise et circonscrite que la formulation initiale.

Le débat porte à présent sur la mention soit de l'annexe A seule, soit des annexes A et B. Encore une fois, il existe une controverse scientifique relative à l'effet réel du commerce des trophées de chasse ; or il faut toujours se montrer modeste et humble s'agissant de questions qui font l'objet de controverses scientifiques.

À partir du moment où il n'est pas certain que l'interdiction proposée aurait un effet positif sur la conservation des espèces, je pense que nous devons limiter autant que possible le champ d'application de la loi en discussion, afin de nous laisser le temps d'évaluer la réalité d'un tel effet.

C'est la raison pour laquelle notre proposition initiale n'avait trait qu'aux animaux relevant de l'annexe A. En effet, cette annexe recense déjà 700 espèces d'animaux : nous ne sommes pas dans l'épaisseur du trait. Ces 700 espèces sont celles qui sont réellement menacées d'extinction.

Comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, vous avez choisi de vous fonder non sur des listes fixes d'animaux, mais sur des annexes, en raison du caractère dynamique de ces dernières.

Vous avez par ailleurs évoqué le rhinocéros blanc. Je n'ai pas envie de tuer des rhinocéros blancs : comme tout le monde, je trouve ça dégueulasse et je ne le cautionne pas.

Pour autant, les rhinocéros blancs étaient mentionnés à l'annexe A parce qu'ils étaient en grand danger. Or, depuis trente ans, leur population, parce qu'elle est protégée, a connu une augmentation importante : ils sont aujourd'hui 120 000 en Afrique du Sud. Cette espèce est désormais mentionnée en annexe B, ce qui illustre le dynamisme de ces annexes.

Je le répète : je ne dis pas qu'il est bon de tuer des rhinocéros blancs. Je constate simplement que l'organisme international compétent, sur le fondement de données scientifiques, considère que cette espèce n'est plus en danger d'extinction. Il faut faire confiance aux organismes internationaux.

Vous indiquiez par ailleurs que certains animaux figurant à l'annexe B pouvaient être en grand danger à un endroit précis et pas du tout à un autre. Là aussi, vous avez raison. Je reprends l'exemple du rhinocéros blanc. Au Rwanda, il n'en existe plus guère, alors qu'il en vit énormément en Afrique du Sud.

Il est bien évident que la Cites prend cette réalité en compte : si le rhinocéros blanc figure désormais dans l'annexe B, les critères de délivrance des permis de chasse prennent en compte les contextes locaux. Ainsi, au Rwanda, pas un rhinocéros blanc n'est « flingué », passez-moi l'expression, et la France ne délivre aucun permis d'aller tirer des rhinocéros blancs au Rwanda. Si de tels permis devaient être délivrés, ce serait uniquement pour l'Afrique du Sud.

L'analyse scientifique opérée par les organismes compétents permet, de cette manière, de prendre en compte l'évolution des espèces en fonction des territoires concernés.

Il existe donc une controverse. Votre message, madame Regol, est louable et clair. Je comprends et soutiens votre démarche. Grâce à votre proposition, nous espérons protéger un peu mieux 700 animaux en danger : ce sont des guépards, des éléphants, l'immense majorité des lions, les panthères, les tigres. Grâce à votre amendement, on ne pourra plus, en France, se voir délivrer de permis autorisant à tirer ces animaux et à les ramener sur notre sol.

Je pense qu'il faut faire confiance aux scientifiques et aux conservateurs, qui distinguent annexe B et annexe A, et s'en tenir à cette dernière afin d'éviter tout effet de bord. L'annexe B comprend en effet des loups, certains types de moutons, de pintades, des boas, des crocodiles, qui ne sauraient faire l'objet du même traitement et dont la classification n'a pas le même usage que celle des espèces de l'annexe A.

L'amendement CD24 tend à réécrire l'article unique afin qu'il ne fasse mention que de l'annexe A. Au vu de nos discussions je me rallie à l'amendement CD34, deuxième rectification, de Mme la rapporteure et retire le mien.

Néanmoins nous ne voterons l'amendement CD34, deuxième rectification, que si notre sous-amendement CD35 est adopté. Ce sous-amendement limite la portée de l'amendement de Mme la rapporteure, conformément à notre souhait initial.