Intervention de Sandra Regol

À la suite de nombreuses discussions, nous avons choisi, afin d'éliminer tout doute quant à son objet, de faire figurer dans le texte une définition des trophées de chasse et de modifier l'emplacement de la disposition, qu'il est proposé d'insérer à l'article L. 412-1 – au lieu de l'article L. 415-3 – du code de l'environnement. Par ailleurs, nous avons circonscrit l'interdiction d'importation et d'exportation aux espèces les plus en danger figurant aux annexes A et B du règlement européen. La Cites comprend, elle, des annexes I, II et III. L'annexe I, qui désigne les espèces en danger critique d'extinction, équivaut peu ou prou à l'annexe A du règlement européen. L'annexe II, qui comprend les espèces en danger d'extinction ou en voie de l'être, correspond à l'annexe B.

Un sous-amendement a été déposé pour supprimer la référence à l'annexe B. Or il est essentiel de protéger dès aujourd'hui un certain nombre d'espèces menacées qui figurent à l'annexe B et qui se trouveront demain en danger critique, ce qui justifiera leur inscription à l'annexe A. Il est très difficile d'avoir un effet réel sur les espèces se trouvant à l'annexe A. En revanche, nous pouvons avoir un impact sur les espèces qui pourraient se trouver, à l'avenir, en danger critique et qui sont actuellement inscrites à l'annexe B. Un débat scientifique aura lieu sur le contenu de cette dernière, qui comprend des centaines d'espèces. Certaines d'entre elles, qui sont présentes en nombre inférieur à la normale – sans atteindre un niveau critique – dans plusieurs régions, ont disparu dans d'autres endroits, où il est important d'agir.

Sachez que la Cites accorde des dérogations, donc des permis d'importation, par pays. En choisissant de conserver la mention de l'annexe B, nous choisissons d'être, je le souligne, minimalement-disants.

Les pays abritant une espèce qui est en danger dans un pays voisin demeurent libres de fixer des quotas supérieurs à ceux de ce dernier pays. En effet, chaque pays exportateur d'animaux rares et en danger d'extinction détermine et livre à la Cites les quotas de ces animaux qu'il est prêt à voir chasser par d'autres.

Nous ne proposons pas de contraindre ces pays à agir autrement mais affirmons seulement que, quand on est Français, quand on est un enfant du pays des Lumières, on a une responsabilité : celle de ne pas accroître la pression qui pèse sur les espèces en voie de disparition, à savoir les espèces mentionnées dans les annexes A et B du règlement européen.

Telles sont donc les modifications contenues dans l'amendement que je défends. L'ajustement proposé de l'alinéa 2 relève de la légistique.