Intervention de Sandra Regol

Les services de l'Assemblée se sont assurés de l'applicabilité du texte, tant sur le plan de nos engagements européens qu'à l'échelon local.

La proposition de loi n'aura aucun impact sur la situation des pays africains ou extra-européens, ni sur les liens entre la France et des pays tiers. Elle ne traite que de l'import-export, à nos frontières, de dépouilles d'animaux appartenant à des espèces en danger. Elle soulève la question de la responsabilité de la France mais ne contient évidemment aucune disposition relative aux autres pays – telle n'est pas la fonction du législateur français. Nous souhaitons être perçus comme un pays qui assume ses responsabilités de pays d'accueil de la COP21, de défenseur de la biodiversité. Pour ce faire, il faut cesser d'autoriser, à titre dérogatoire, un très petit nombre de personnes à ponctionner des espèces en voie de disparition à l'étranger. Ces personnes auront toujours le droit de chasser ailleurs, mais ne pourront plus se distinguer socialement en exposant les dépouilles dans leur salon.