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Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour, pour évoquer la protection de la biodiversité, notamment des espèces les plus en danger. La Cites, comme le règlement européen, nous proposent un cadre juridique complet, qui vient assurer une première protection des espèces les plus menacées. On pourrait logiquement penser que la mesure proposée dans ce texte apporte une pierre supplémentaire à l'édifice de leur protection. Mais, face à un sujet plus complexe qu'il n'y paraît, je souhaiterais vous faire part de quelques remarques.

Bien que cela soit contre-intuitif, des associations environnementales ont fait part de leurs craintes quant à la réduction des revenus fournis par certaines de ces chasses, lesquels permettent aux populations locales d'assurer une meilleure protection de la biodiversité. Ensuite, contrairement à son titre, le dispositif proposé par la proposition de loi ne prévoit pas de se limiter précisément aux trophées de chasse, bien qu'il faille reconnaître qu'il n'en existe pas de définition précise. Enfin, se pose la question du périmètre de l'interdiction. Bien que je ne cautionne pas cette pratique, toutes les espèces présentes dans les annexes B et C du règlement européen de 1996 ne me paraissent pas présenter un caractère de vulnérabilité tel qu'il nécessiterait l'interdiction de toute exportation de trophée.

Aussi, c'est au niveau européen qu'il convient d'agir, car la proposition de loi se trouverait dans tous les cas limitée par la liberté de circulation sur notre continent. L'adoption de ce texte permettrait cependant d'envoyer un message à l'heure où d'autres pays réfléchissent à une interdiction similaire. Il nous apparaît cependant nécessaire de bien concentrer celle-ci aux trophées de chasse et aux espèces les plus en danger, comme le proposent certains amendements. S'ils sont adoptés, nous voterons la proposition de loi.

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