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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Est-ce que vos contrats avec les éditeurs comportent des dispositions leur permettant de se retourner contre vous dans un cas comme celui-ci, où une amende de 3 millions – une somme importante même pour une chaîne de télévision – a été prononcée ?
