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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Au risque d'être désagréable, je vous rappelle que vous avez prêté serment de dire la vérité, y compris en réponse aux questions que vous ne jugeriez pas pertinentes. Vous êtes en responsabilité : quelles sanctions prendriez-vous si un tel cas se reproduisait ?
