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NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Comment réagiriez-vous si un cas semblable à celui des faux policiers de la brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) se posait à vous ? Quelles sanctions envisageriez-vous ?

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