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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Le cycle du renouvellement des autorisations, qui s'est ouvert et qui aboutira en 2025, est d'une nature inédite pour l'Arcom, car il concernera quinze chaînes. De fait, tous les observateurs considèrent qu'il s'agit, au-delà d'un renouvellement ou d'un examen de candidatures, d'un rapport de négociation, voire d'un rapport de force, en particulier avec le groupe Canal+. Considérez-vous qu'il existe des moyens de neutraliser ou de rééquilibrer le rapport de force pour s'assurer que l'autorité régulatrice puisse prendre une décision en toute impartialité ?

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