Intervention de Michel Boyon

Vous placez la barre très haut ! Je voudrais au moins vous avoir montré mon amour de la TNT, sur laquelle je veillerai jusqu'à la fin de mes jours, car elle est une garantie.

Le fait de ne pas disposer d'un régulateur, ou que le régulateur existant soit mollasson, a des conséquences sur la sécurité extérieure, comme je l'ai constaté dans certains pays que j'ai fréquentés. Nous n'en sommes pas là en France aujourd'hui, mais on ne sait jamais ce qui peut se produire. De ce point de vue, la TNT sera très précieuse, car le fait que tous les opérateurs émettent depuis l'étranger – et, qui plus est, depuis des pays aux pratiques discutables –, pourrait avoir des conséquences très lourdes pour la sécurité de notre pays.

La TNT a apporté beaucoup de choses en termes de confort du téléspectateur, de qualité des programmes et de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique nationale, ainsi qu'en termes sociétaux.

Au CSA, j'ai lancé un processus qui a eu une grande postérité : la signature avec les chaînes de conventions, appelées « chartes » – et qui étaient en réalité de fausses conventions, car elles n'avaient pas de valeur juridique. Les chaînes se sont engagées d'assez bonne grâce dans la définition et la mise en œuvre de ces chartes, qui étaient au nombre de dix ou douze et portaient sur des domaines sociétaux, comme la nourriture, et cela a produit des résultats, aboutissant souvent à une modification de texte législatif ou réglementaire.

Ayant toujours servi l'État, je préfère fondamentalement ce qui est contractuel à ce qui est imposé, car l'application en est relativement plus facile. Les chaînes adhéraient librement à ces chartes, et elles le faisaient toutes, même s'il fallait discutailler pour les y inciter, sans pour autant leur faire du chantage à l'autorisation suivante. Ce système marchait assez bien.

Restons conscients que les entreprises audiovisuelles, qu'elles fassent de la production, qu'elles soient techniques, qu'elles fassent de la programmation ou qu'elles soient éditrices, sont des entreprises, et non pas des administrations ni des services publics. On peut le regretter, mais c'est comme ça ! Quant au service public, qui existe par ailleurs, il est, si je ne me trompe, hors du champ de votre commission d'enquête et je me suis donc abstenu d'en parler. Le CSA a, cependant, toujours un œil attentif sur le service public, qui dans notre pays est fort et sert de modèle à d'autres pays, y compris en Europe. C'est un atout précieux, mais n'oublions pas que même les entreprises publiques sont des entreprises.

Enfin, mieux vaut discuter et tenter de parvenir à des accords librement consentis que vouloir réglementer. J'ai un peu honte de le dire dans cette enceinte, mais nous devons hésiter avant de modifier encore les lois. Ne le faisons pas trop souvent car, bien que le thème soit à la mode et qu'il soit difficile de lutter contre cette tentation, on n'est jamais tout à fait sûr du résultat.