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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

C'est l'objet de cette commission d'enquête que de s'assurer que les chaînes respectent les objectifs qui leur sont fixés et auxquels elles s'engagent dans le cadre des conventions. Certains de ces objectifs concernent les contenus – ce sont les programmes. D'autres sont des objectifs économiques – c'est du moins le cas du critère de viabilité économique que nous évoquions tout à l'heure. Ne considérez-vous pas que, lorsque ces objectifs ne sont pas atteints, c'est-à-dire que le cahier des charges n'est pas rempli et que le lien contractuel entre l'Arcom et l'éditeur est rompu, il faudrait tout simplement retirer l'autorisation ?

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