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Intervention de Michel Boyon

Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Michel Boyon, conseiller d'État honoraire, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel de 2007 à 2013 :

Sur ce point encore, je m'interdis de porter des appréciations sur le régulateur pour des époques où je n'y suis plus, car ce ne serait pas correct. Cependant, la multiplication des sanctions pesant sur un même éditeur invite à s'interroger. Cela signifie-t-il que les sanctions ne sont pas assez efficaces ou qu'on ne les enclenche pas d'une manière appropriée ? Je ne sais, mais si des faits répréhensibles se reproduisent à l'infini, c'est que quelque chose ne va pas.

J'avais obtenu que l'on ajoute à la liste des sanctions celle, peu utilisée mais très mignonne, qui consiste à suspendre les écrans publicitaires pendant une période définie par le régulateur. Cette sanction, que le régulateur a tout à fait le droit de prononcer, me semble beaucoup plus efficace qu'une amende, qui traîne en longueur et donne lieu à des procédures et des polémiques.

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