Intervention de Michel Boyon

Tout simplement parce que c'est la lettre et l'esprit de la législation. Nous sommes dans un pays de liberté de communication – c'est l'intitulé même de la loi de 1986 – et je suis un peu triste qu'on veuille aujourd'hui faire un code, aussi pratique cela puisse-t-il être. Conservons au moins le terme de « liberté de communication » dans l'intitulé de ce code.

Dans un régime de liberté de communication, ce n'est pas à la puissance publique de dire quel doit être le contenu des chaînes, surtout si ce n'est pas elle qui paie, mais aux opérateurs de faire des propositions et de définir ce qui leur paraît être bon ou répondre à une exigence du public. Ce n'est pas à nous de dire qu'il faut une chaîne de sports, de ballet ou de quelque autre nature que ce soit. Si les projets présentés par les opérateurs nous paraissent répondre à l'intérêt du public et être économiquement viables, tant mieux, mais nous n'avons pas à dire quoi que ce soit à ce propos. Nous n'allons pas dire à la Comédie-Française que nous voulons qu'elle ne représente que des spectacles du XXIe siècle ou, à l'inverse, rien qui soit postérieur à 1650 !