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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Par la suite, le CSA a toujours validé le changement de contrôle capitalistique des chaînes, ce qui semble contradictoire avec une intention régulatrice qui s'est peut-être heurtée à un cadre juridique qui ne lui permettait pas forcément d'être très volontariste. Comment expliquez-vous ce changement de pied – pour ne pas dire de jurisprudence – du CSA à l'égard des changements de prise de contrôle ?

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