Intervention de Aurélien Saintoul

Nous avons évoqué la procédure d'attribution des autorisations. J'aimerais à présent revenir sur la façon dont ces autorisations ont ensuite été mises en œuvre, voire contournées. Dans le cadre de la négociation des conventions avec les chaînes, le CSA avait introduit une clause interdisant toute modification du contrôle direct de la société titulaire de l'autorisation pendant deux ans et demi. Pourquoi deux ans et demi et pas davantage ? Quel était l'objectif visé ? A-t-il été atteint ?