Intervention de Michel Boyon

Sur ce dernier point, les textes imposent une consultation publique lorsqu'il n'y en a pas eu dans les trois dernières années ; or il y en avait eu une dix-huit mois avant que le Conseil prenne la décision de lancer un nouvel appel à candidatures. Nous avons considéré que nous pouvions sans grande difficulté nous appuyer sur la précédente consultation. J'insiste sur la nécessité de ne pas trop traîner en matière de télévision parce que le progrès technique y est extrêmement rapide.

Quant aux canaux compensatoires, que l'on appelle les « chaînes bonus », je les ai toujours considérés comme très gravement illégaux. Je n'étais pas aux affaires à l'époque : c'était un point de vue extérieur. J'ai toutefois écrit dans un de mes rapports que c'était une vraie erreur d'avoir imaginé ces canaux compensatoires. Ils sont mort-nés, et c'est très bien.

La disparition des canaux compensatoires a libéré certaines fréquences. À l'époque, la jurisprudence du Conseil d'État était claire : si une fréquence était disponible et que quelqu'un se portait candidat pour l'exploiter, le CSA devait lancer un appel à candidatures. C'est du passé : l'Arcom a désormais le pouvoir de refuser de lancer un appel à candidatures lorsqu'une fréquence devient disponible.

En l'occurrence, des fréquences étaient libres et l'arrêt de la diffusion de plusieurs chaînes rendait la compétition encore plus ouverte. L'examen des dossiers a été fait selon la procédure habituelle ; s'agissant de six chaînes nationales, il a même été fait avec encore plus de rigueur et de soin qu'à l'accoutumée. La première phase d'examen, portant sur la recevabilité des dossiers, a été accomplie avec l'aide de deux groupes de travail consacrés l'un aux télévisions nationales privées et l'autre aux fréquences. Une deuxième phase a ensuite été engagée avec l'examen des dossiers déposés par les différents candidats. Un groupe de travail plus classique, correspondant à la répartition habituelle des compétences entre les différents groupes de travail du CSA, a préparé des éléments pour éclairer les choix du Conseil, sachant que des auditions publiques sont nécessaires avant que celui-ci ne se prononce.

À propos de ces groupes de travail, j'ai été très surpris de lire, dans un rapport rendu par une autre commission d'enquête il y a quelques années, qu'ils nuiraient à la coordination de l'ensemble. Tout cela n'est pas très sérieux. Ces groupes sont composés de gens qui travaillent au même étage de la tour Mirabeau siège du CSA, qui se rencontrent à longueur de journée ; la coordination entre les commissions a toujours parfaitement existé.

Le groupe de travail sur les télévisions privées a donc préparé les auditions. Le Conseil s'est ensuite réuni à plusieurs reprises pour délibérer et pour choisir la liste des candidats auxquels serait proposée une fréquence après la conclusion des conventions. Je dis très clairement et très fermement que toute la procédure s'est déroulée dans les règles, comme les textes le prévoyaient et avec des contraintes supplémentaires que nous avions ajoutées précisément pour se prémunir contre des critiques qui pourraient apparaître une fois la sélection faite par le CSA.

N'étant pas complètement sot ni tombé de la dernière pluie, je me doutais bien que la sélection opérée donnerait lieu à des critiques. Comme toujours, elles sont venues de la part de ceux qui n'ont pas été sélectionnés – c'est la règle du jeu – mais il faut tout de même faire attention à la manière dont on fait des critiques. J'aurais pu admettre des critiques, tout à fait légitimes d'ailleurs, sur les choix qui ont été faits en se fondant sur les programmes, par exemple sur l'utilité ou non d'une chaîne de sport. Mais ces critiques d'une autre nature m'ont tout de même un peu étonné.

Enfin, on reproche au CSA, et pas simplement à propos de la dernière fournée de de chaînes, de ne pas être suffisamment attentif aux projets présentés par des associations. Nous y sommes sensibles. Ainsi, pour les chaînes de la TNT locale diffusées en Île-de-France, nous avons sélectionné des projets présentés par des associations. En revanche, il serait extraordinairement difficile pour une association d'assumer un programme national de télévision car elle devrait pour cela disposer d'un socle financier suffisamment solide, sans même évoquer la question de l'expérience. Nous n'avons pas trouvé de candidature nous permettant de répondre favorablement. Cela n'a pas été fait de gaieté de cœur : si nous avions pu trouver une association présentant un dossier satisfaisant, répondant à l'intérêt du public et suffisamment solide, nous l'aurions peut-être sélectionné.