Intervention de Édith Dubreuil

Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Édith Dubreuil, magistrate, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris :

Nous parlons du même sujet. Il s'agit de la manifestation que j'ai citée, mais je ne me souvenais pas que M. Philippot était à l'origine de la réclamation.

Je profite de l'occasion pour signaler qu'une nouvelle convention a été conclue entre l'Arcom et TF1. Elle met à la charge de la chaîne de nouvelles obligations. Nous avons pris connaissance de ce document lors de notre déplacement auprès du groupe TF1 le 14 juin 2023.

TF1 promet d'assurer une pluralité de points de vue lors des émissions de débat réunissant des journalistes, des chroniqueurs et des invités. Il est également prévu d'offrir une visibilité et une publicité appropriées à notre comité, ainsi qu'à ses modalités de saisine. C'était déjà le cas en pratique précédemment, puisque figurait sur le site de la chaîne une adresse de messagerie destinée à permettre aux téléspectateurs de joindre le groupe et de présenter une réclamation.

Cette nouvelle convention prévoit également que TF1 désigne au sein de son conseil d'administration un administrateur – choisi par les administrateurs indépendants – particulièrement chargé de la déontologie et de l'indépendance de l'information. Cette fonction a été confiée à Catherine Dussart, présidente du comité de l'éthique, de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) et du mécénat.

Nous sommes régulièrement en contact avec l'Arcom. Nous avons été tous les trois convoqués en décembre, avec d'ailleurs un préavis très court – mais nous n'en sommes pas à un effort près. L'ensemble des membres des comités d'éthique des différentes chaînes étaient présents et nous sommes convenus avec son président Roch-Olivier Maistre de nous réunir au moins deux fois par an. Les réunions entre l'Arcom et ces comités vont donc être plus nombreuses.

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