Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Édith Dubreuil
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Édith Dubreuil, magistrate, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris :
Nous rendons compte chaque année de notre activité à l'Arcom, comme nous le faisions précédemment au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). C'est incontestable. J'ai moi-même signé les lettres et je dispose de quelques-unes d'entre elles dans mon dossier.
