Intervention de Julia Cagé

Cela arrive, même si une partie relève de la loi. C'est pourquoi je me demandais tout à l'heure si le problème était la loi actuelle ou son utilisation par l'Arcom. Cette dernière peut ajouter des éléments. En matière de diversité par exemple, tout ce que Claire Sécail a rappelé ne se trouve pas dans la loi du 30 septembre 1986 : cette dernière est relativement floue pour ce qui est de l'éventail des possibilités données à l'Arcom – et tant mieux, parce que les préoccupations de la société changent au cours du temps. On peut donc renforcer les conventions. Néanmoins, pour ma part, je vais plus loin : je pense qu'on doit changer la loi de 1986. Même si on n'aura sans doute pas le temps de la réécrire entièrement d'ici à 2025, on pourrait ajouter des conditions relatives à la gouvernance dans les conventions conclues entre l'Arcom et les éditeurs. Quoi qu'il en soit, la question qui se pose n'est pas s'il y aura renouvellement ou non, mais quelles seront les conditions fixées en cas de renouvellement.