Intervention de Julia Cagé

Il n'y a pas de transparence s'agissant de la rémunération des chroniqueurs. On pourrait calculer la part des intervenants qui possèdent une carte de presse, puisqu'il s'agit d'une information publique. Il serait d'ailleurs intéressant de connaître la proportion des titulaires d'une carte de presse qui sont néanmoins rémunérés pour intervenir sur telle ou telle chaîne.

Il faut évidemment tenir compte des comportements passés dans la décision de renouveler une autorisation. Le problème est que de nombreuses décisions du CSA puis de l'Arcom ont été cassées. Le 14 octobre 2015, le CSA avait décidé d'employer « l'arme nucléaire » contre la chaîne Numéro 23 en lui retirant l'autorisation de diffusion, ce qui n'avait encore jamais fait. Le 30 mars 2016, le Conseil d'État a cassé cette sanction. S'est ensuivie une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente. La décision du Conseil était fondée sur l'absence de gradation des mesures : il a reproché au CSA de n'avoir pas envoyé de signal préalable à la chaîne. La situation a changé, compte tenu du nombre de sanctions prononcées par l'Arcom ces dernières années. Néanmoins, il semble qu'elles restent insuffisantes, puisqu'elles ne sont pas parvenues à modifier les pratiques.

Faut-il s'en tenir à des sanctions financières ? La question se pose d'en porter le plafond à 6 % du chiffre d'affaires. Roch-Olivier Maistre a souligné que le montant de l'amende avait une incidence sur la situation économique de la chaîne. Toutefois, si l'on s'intéresse au pluralisme, il faut replacer la question de la rentabilité de la chaîne dans le contexte des motivations de son actionnaire principal. C'est documenté : certains sont prêts à perdre de l'argent, car leur investissement médiatique vise moins un résultat financier qu'une influence plus générale, susceptible d'augmenter leur marge d'exploitation dans d'autres activités économiques ou tout simplement de soutenir un programme politique. Dans ce cadre, on peut toujours discuter des plafonds des amendes, mais dès lors qu'il n'est pas question de les porter à 100 % du chiffre d'affaires, il faut envisager le retrait définitif ou temporaire de l'autorisation de diffusion, ou son non-renouvellement. Or la décision du Conseil d'État a éloigné cette possibilité.

Le débat est ouvert pour savoir si le problème vient des dispositions prévues par la loi ou des pratiques du président actuel de l'Arcom. S'agissant du respect du pluralisme interne, il me semble que les sanctions prévues par la loi sont clairement insuffisantes, mais peut-être des pratiques de sanctions plus efficaces suffiraient-elles, sans changer la législation, pour modifier les comportements des éditeurs.