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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 10h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Il y a donc des chaînes qui, depuis dix ans, sont déficitaires. Cela soulève la question de la capacité d'autres acteurs à émerger et à se porter candidats.
S'agissant du respect du pluralisme, vous avez évoqué, madame Sécail, le contournement de l'esprit de la loi par certains acteurs, sur la base de faits objectivés ; vous parlez d'insincérité prouvée. Pourriez-vous revenir précisément sur les méthodes employées pour contourner la loi ?
