Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Julia Cagé
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 10h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Julia Cagé, professeure associée en économie au sein du département d'économie de l'Institut d'études politiques de Paris :
Le bilan de l'Arcom de novembre 2023 montre que les chaînes gratuites d'Altice Média, y compris les petites comme RMC Découverte, ont, pour la première fois, été toutes bénéficiaires en 2022, mais que ce n'est pas le cas des chaînes du groupe NRJ comme NRJ 12. La question ne se résume donc pas à la taille.
L'équilibre financier est un critère important dans la décision de reconduire ou non certaines conventions. Il est normal que l'Arcom le prenne en compte : qui voudrait attribuer une fréquence à une chaîne qui viendrait à dépérir dans les cinq ans ? Ce critère ne me semble cependant pas essentiel aujourd'hui par rapport aux manquements aux conventions entre les éditeurs et l'Arcom.
