Intervention de Antoine Bernard

Le besoin en matière de fiabilité de l'information s'affirme de plus en plus, aussi bien dans les recommandations du Conseil de l'Europe que dans la législation sur les services numériques et son code de bonnes pratiques contre la désinformation ; ainsi que dans le projet de législation européenne sur la liberté des médias. Les Nations unies mènent de leur côté un projet de code de conduite sur l'intégrité de l'information sur les plateformes, qui sera présenté en septembre 2024.

Ainsi que Thibaut Bruttin l'a rappelé, la Journalism Trust Initiative fait partie des outils à la disposition des médias qui le souhaitent. Plus d'un millier de médias de quatre-vingts pays l'ont déjà adoptée. L'année 2025 sera notamment consacrée à l'examen des conventions et des exigences en matière d'honnêteté, de pluralisme et peut-être aussi d'intégrité, sinon de fiabilité. Seule cette combinaison peut permettre de restaurer la confiance qui est due aux téléspectateurs s'agissant des assignations de fréquences publiques.

Pour RSF, les défis portent d'abord sur les critères de conventionnement, puis sur l'effectivité du contrôle de leur mise en œuvre. Le dispositif actuellement en place est en effet trop faible. Enfin, nous ferons parvenir à la commission une contribution écrite sur l'évaluation de la loi Bloche.