Intervention de Agnès Briançon-Marjollet

Les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) ne sont pas toutes aujourd'hui des chaînes d'information, et certaines en diffusent très peu, voire pas du tout. En revanche, une grande partie de l'information accessible aujourd'hui aux citoyens et aux citoyennes est offerte par les chaînes de cette même TNT. Le syndicat national des journalistes a été créé en 1918 sur un acte fondateur, une charte d'éthique professionnelle des journalistes. Ce texte, revu à plusieurs reprises depuis, s'ouvre sur ces phrases : « Le droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droits de l'homme et la constitution française, guide le journaliste dans l'exercice de sa mission. Cette responsabilité vis-à-vis du citoyen prime sur toute autre. Ces principes et les règles éthiques ci-après engagent chaque journaliste, quelles que soient sa fonction, sa responsabilité au sein de la chaîne éditoriale et la forme de presse dans laquelle il exerce. »

En 1918, il n'existait pas de chaînes de télévision. Mais peu importe la forme de presse, la taille d'un média ou l'identité de son propriétaire, les exigences de notre syndicat sont les mêmes. Elles reposent essentiellement sur trois piliers : la défense de la liberté de la presse et du pluralisme en matière d'information ; le rôle central dans les médias d'information des textes déontologiques de référence, qui doivent être des outils incontournables à la disposition de chaque journaliste – nous parlons donc de textes obligatoires et opposables – et enfin l'indépendance des journalistes, qui repose sur leur sécurité matérielle et morale et donc sur des conditions de travail adéquates qui, a minima, respectent la loi. La précarité des journalistes entraîne la précarité de notre information. Ces trois piliers doivent être incontournables pour les projets des candidats aux fréquences attribuées par l'Arcom, comme pour les entreprises qui prétendent aux aides publiques de la presse.

Les organisations présentes aujourd'hui à nos côtés reviendront probablement sur la défense de la liberté de la presse et sur l'importance des textes et des instances déontologiques. Mais le SNJ étant le seul représentant de syndicats de journalistes face à vous aujourd'hui, nous souhaitons insister particulièrement, dans ce propos préalable, sur les exigences sociales en matière d'information. Malheureusement, elles ne sont pas centrales dans les conventions qui lient les éditeurs des chaînes de la TNT à l'Arcom. Dans quelles conditions les journalistes travaillent-ils ? Les textes déontologiques de référence sont-ils respectés dans ces entreprises ? Le droit du travail est-il respecté par les dirigeants de ces chaînes ou par leurs fournisseurs ? L'Arcom le sait-elle ? Cherche-t-elle seulement à le savoir ? Demande-t-elle l'avis des représentants du personnel avant de renouveler une convention avec un éditeur ?

Pour les journalistes que nous représentons, il s'agit d'un chaînon essentiel, mais quasiment absent des procédures actuelles d'attribution des fréquences TNT. Nous en profitons pour rappeler que notre syndicat préconise depuis plusieurs années une refonte du mode de nomination des membres de l'Arcom, afin qu'une partie des conseillers soient nommés par les salariés des entreprises placées sous son autorité administrative.

Enfin, pour conclure ce propos préliminaire, le SNJ estime aujourd'hui que l'éparpillement des textes déontologiques qui encadrent la profession de journaliste revient à les affaiblir. Rien ne sera plus solide que des textes de référence au niveau national et international et des instances de débat et de médiation au même niveau. Ces textes et ces instances existent aujourd'hui. Certains médias d'information y adhèrent, d'autres non. Il appartient désormais au législateur de consolider cette exigence déontologique.