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Intervention de Grégoire Weigel
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Grégoire Weigel, avocat, ancien chef du département Pluralisme et campagnes électorales au CSA :
Madame la députée, le COM attribue effectivement un système de points en rapport avec les horaires, que l'Arcom vérifie. Par ailleurs, l'Arcom a mis en demeure certaines chaînes pour avoir tenté de rééquilibrer les temps d'antenne politique en pleine nuit. Ces agissements sont assez malhonnêtes et sanctionnés en tant que tels.
