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Intervention de Nathalie Sonnac
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Nathalie Sonnac, professeure à l'université Paris-Panthéon-Assas, ancien membre du CSA :
Plus le rang est élevé, plus l'audience diminue. Mais il faut aussi s'inscrire dans le temps long de la télévision. La numérotation était logique, la première chaîne diffusée ayant pris le numéro 1. Mais il n'existe pas de dispositions législatives ou réglementaires qui fixent les règles d'attribution des numérotations logiques. L'article 30-1 de la loi de 1986 donne compétence à l'Arcom pour le réaliser. Lors des changements de numérotation, les acteurs du secteur sont interrogés, mais également les usagers, les téléspectateurs. Quoi qu'il en soit, cette question n'est ni simple ni neutre.
