Intervention de Frédéric Mathieu

S'agissant de l'IA générative, il faut avoir en tête que la localisation géographique n'est pas un critère pertinent. Les règles d'extraterritorialité de certains États, notamment des États-Unis, sont telles que le fait d'avoir un serveur de Microsoft sur le sol français ne prémunit en rien de toute ingérence du département d'État américain sur nos données. La question n'est donc pas celle de la localisation géographique. Il s'agit d'un sujet de conflits de lois, entre la loi nationale et la loi extraterritoriale.

S'agissant du travail parlementaire, le rapport vous appartient désormais ! Ce n'est plus uniquement notre œuvre. On peut imaginer beaucoup de choses. L'acquisition de logiciels sous licence propriétaire peut s'étudier mais elle ne réglera pas la question des portes dérobées dès lors que ce logiciel n'est pas souverain. L'enjeu est de se prémunir de la mise en place de portes dérobées. On peut tout à fait acheter un système propriétaire et en être victime. On a ressenti un malaise lorsqu'on évoquait le sujet de Windows. En insistant, on finissait par nous répondre que les Américains sont nos alliés. Pourtant, ce sont ceux qui nous ont le plus espionnés ces dernières années… en tout cas de manière connue. A contrario, on nous a dit que l'État est propriétaire de ces logiciels et que, par conséquent, il a la main dessus. Je répondais systématiquement à cet argument que le recours à des matériels ou à des logiciels chinois comme Huawei ne posait donc aucun problème ; et là, on nous disait que si, cela posait problème, et les raisons invoquées s'appliquaient en réalité totalement à Microsoft. Donc, en effet, la question est d'avoir des solutions souveraines sur lesquelles on a pleinement la main.