Intervention de Mélanie Thomin

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous remercie pour ce rapport qui est force de propositions et qui fait honneur à l'audace du travail parlementaire. Bravo à tous les deux !

Nous partageons le fait que l'anticipation et la lutte contre les menaces cyber sont primordiales dans notre approche des conflits modernes et doivent être un élément structurant de notre politique de défense nationale. Les attaques cyber sont discrètes et ont une portée sans limite, comme vous l'avez très bien dit. Nos services publics et l'économie du pays sont devenus des cibles de choix.

S'agissant du travail parlementaire qui pourrait émerger en réaction à votre rapport, ma première question portera sur les logiciels. Pour reprendre votre raisonnement concernant les logiciels en tant que service, comment peut-on encadrer juridiquement cette pratique pour contrer leur expansion ? Pourrait-on, par exemple, contraindre par la loi chaque éditeur de logiciel proposant un logiciel en tant que service par abonnement à obligatoirement proposer une version sous licence propriétaire ?

Par ailleurs, s'agissant de l'IA générative, un aspect intéressant soulevé dans la LIO et la L2I est que les cyberattaques peuvent avoir pour cibles des bases de données. Comment garantir la protection de ces bases de données ? Faudrait-il imposer aux éditeurs un stockage physique en France ou a minima en Europe ?