Intervention de Frédéric Mathieu

Réunion du mercredi 17 janvier 2024 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Mathieu, rapporteur :

Je ne sais pas si les organisations criminelles ou étatiques qui font du cyber-espionnage sur les entreprises de la BITD ont lu la mythologie grecque mais ils connaissent bien le principe du cheval de Troie, et notamment de porter l'effort sur les entreprises les plus petites et les plus faibles, c'est-à-dire sur les entreprises de la chaîne de sous-traitance. C'est une question qui est bien prise en compte par les gros acteurs de la BITD, qui savent très bien que leurs chaînes d'approvisionnement peuvent présenter des faiblesses.

La fixation de critères de cybersécurité nous semble essentielle. On nous dit que cela induit des coûts supplémentaires pour l'entreprise. Certes, mais c'est peut-être la question du modèle économique de ces entreprises qui doivent prendre en compte, comme coût d'entrée sur un marché, le fait d'être à la hauteur en termes de cyberdéfense. Nous avons espoir qu'une évolution sur le code des marchés publics pourra influencer favorablement les pratiques dans ce domaine et la responsabilisation des acteurs. Le ministère des Armées et l'ANSSI ne peuvent pas arriver systématiquement en secours curatif, au demeurant aux frais du contribuable, pour compenser des moyens qu'une entreprise n'a pas voulu mettre pour garantir sa cybersécurité alors que ses activités sont sensibles. Cela nous a été dit par l'ANSSI, et nous approuvons.

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