Intervention de Frédéric Mathieu

Enfin, le dernier défi est celui de la transparence. Ce défi est avant tout le résultat de notre expérience dans le cadre de notre mission. Le sujet de la cyberdéfense, et singulièrement dans les domaines offensif et informationnel, est d'une sensibilité particulière. Nous avons pu le mesurer lors de nos auditions, au cours desquelles les questions relatives à la LIO et à la L2I se sont très vite heurtées à une absence de réponse compte tenu du fait que les informations relatives à ces deux domaines de lutte informatique sont classifiées et revêtent une sensibilité forte.

Cette précaution peut s'entendre. Mais il n'en demeure pas moins que le défaut de transparence vis-à-vis des Parlementaires que nous sommes sur les activités des armées et des services de renseignement en matière de LIO et de L2I pose question. Si les Parlementaires votent la loi – y compris, donc, les lois de finances –, ils doivent logiquement disposer d'un niveau d'information suffisamment élevé pour pouvoir consentir ou non, de manière éclairée, à l'adoption de dispositions législatives relatives à la politique de cyberdéfense. Or, à l'heure actuelle, ce n'est pas le cas.

Le ministère des Armées a fait un effort de transparence salutaire en 2019 en assumant publiquement de conduire des actions offensives dans le cyberespace. Par ailleurs, si les doctrines de lutte informatique sont classifiées, des éléments publics de doctrine ont été mis à la disposition du grand public, ce qui ne peut qu'être salué. Il n'en demeure pas moins indispensable de franchir une nouvelle étape dans ce domaine, et singulièrement vis-à-vis des Parlementaires, représentants de la Nation. Nous estimons donc nécessaire d'associer davantage le Parlement au suivi de la politique de cyberdéfense du ministère des Armées en matière de LIO et de L2I, et suggérons, pour ce faire, de créer une commission parlementaire chargée du suivi de la politique de cyberdéfense de l'État dont les membres seraient autorisés ès qualités à connaître des informations classifiées relatives à ladite politique.

Voici, chers collègues, les conclusions de nos travaux. Nous nous tenons désormais à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.