Intervention de Anne Le Hénanff

Réunion du mercredi 17 janvier 2024 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff, rapporteure :

D'autres acteurs au sein du ministère des Armées jouent un rôle prépondérant en matière de cyberdéfense : la DIRISI, la DRSD, la DPID ou encore la DGNUM sont autant d'entités qui participent, directement ou indirectement, aux capacités de cyberdéfense du ministère. Les trois armées sont évidemment également parties prenantes de la cyberdéfense du ministère des Armées, selon des modalités en cours d'évolution, mais nous y reviendrons.

Au-delà du ministère des Armées, l'ANSSI est l'acteur principal de la cyberdéfense au sein de l'État. Créée en 2009 et rattachée au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), la principale mission de l'ANSSI est d'assurer la sécurité des systèmes d'information de l'État et de veiller à celle des administrations, des opérateurs d'importance vitale (OIV) et des opérateurs de services essentiels (OSE), auprès desquels elle exerce par ailleurs une mission de conseil et de soutien.

De son côté, la DGSI, membre du premier cercle des services de renseignement, est la seule entité qui peut exercer sa mission de cyberdéfense sur le territoire national aussi bien dans un cadre judiciaire que de renseignement. Lorsqu'une cyberattaque menace les intérêts fondamentaux de la Nation, la DGSI, agissant au titre de ses missions de contre-ingérence, de contre-espionnage et de contre-terrorisme, peut mettre en œuvre des techniques de recueil du renseignement dans le cadre de ses investigations.

Plus spécifiquement, la DGSI suit les modes opératoires de nos attaquants cyber susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et agit, de manière proactive ou réactive, pour contrer ces menaces.

Après cette présentation des concepts, de la doctrine et des acteurs de la cyberdéfense, venons-en aux défis que nous avons identifiés et que le ministère des Armées, et plus largement, l'ensemble des services de l'État, devra relever pour doter la France d'une puissance cyber de tout premier rang. Ces défis sont au nombre de six : premièrement, le défi de la gouvernance ; deuxièmement, le défi des ressources humaines ; troisième défi : le défi juridique ; quatrième défi : le capacitaire ; le cinquième défi concerne la prospective et enfin le défi de la transparence.

Le premier défi est le défi de la gouvernance. À l'issue de nos travaux, nous avons acquis la conviction que la politique de cyberdéfense de l'État gagnerait à être plus lisible et devrait être appréhendée de manière globale pour renforcer la cyber-résilience de la Nation. Nous avons en effet la conviction que la culture de la cybersécurité ne peut pas se décréter depuis un sommet… et diffuser au sein de la société sans cette approche globale. Cela impliquera notamment de renforcer les relations entre l'ANSSI et les armées, en cas de crise cyber majeure dans le secteur civil. Ce rapprochement est en cours, avec la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais il devra encore être renforcé pour faire face aux défis de demain. Au demeurant, au-delà de la seule ANSSI, c'est bien l'ensemble des entités du secteur civil (collectivités territoriales et leurs établissements publics, établissements de santé, mais également opérateurs d'importance vitale et opérateurs de services essentiels) qui devraient pouvoir bénéficier des savoir-faire des armées en cas de crise cyber majeure.

Ce rapprochement est d'autant plus pertinent de notre point de vue que les effectifs de l'ANSSI sont limités, et singulièrement ceux de son centre de veille et d'alerte, et que la charge de travail qui pèsera sur elle ne fera qu'augmenter avec la directive NIS 2. Le recours par l'ANSSI à des prestataires privés de réponse aux incidents de sécurité est d'ailleurs la preuve qu'elle ne peut répondre seule à l'ensemble des cyberattaques qui frappent notre pays, cyberattaques qui ne vont cesser de se multiplier. Nous sommes d'ailleurs favorables à une augmentation des effectifs de ce centre d'alerte et de veille de l'ANSSI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion