Intervention de Frédéric Mathieu

Réunion du mercredi 17 janvier 2024 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Mathieu, rapporteur :

Le schéma qui s'affiche derrière nous vous présente une version simplifiée de l'écosystème de la cyberdéfense à l'échelle de l'État.

S'agissant des acteurs de la cyberdéfense au sein du ministère des Armées, l'acteur central est le commandement de la cyberdéfense (COMCYBER). Placé sous l'autorité directe du CEMA, le COMCYBER est un commandement opérationnel qui rassemble l'ensemble des forces de cyberdéfense sous une autorité interarmées déployé sur plusieurs emprises à Paris et à Rennes. Le COMCYBER effectue ses missions par délégation de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui est responsable de la cyberdéfense et de la cybersécurité des administrations publiques, des entreprises et, singulièrement, des opérateurs d'importance vitale (OIV) et des opérateurs de services essentiels (OSE).

Créé en mai 2017, le COMCYBER est en charge de la conception, de la planification et de la conduite des opérations de cyberdéfense, ainsi que de la défense des systèmes d'information des armées, directions et services du ministère des Armées (à l'exception de ceux de la DGSE et de la DRSD) ; de la stratégie de cyberdéfense par la coordination des contributions des armées et organismes interarmées à la politique nationale et internationale de cyberdéfense et par la mise en cohérence du modèle de cyberdéfense du ministère des Armées ; de la dimension capacitaire de la politique de cyberdéfense par l'élaboration de la politique des ressources humaines de cyberdéfense, par la coordination de la définition des besoins techniques spécifiques à la cyberdéfense et par la gestion de la réserve de cyberdéfense.

Autre acteur de la cyberdéfense au sein du ministère des Armées, la DGA constitue l'expert technique référent du ministère des Armées.

De manière générale, la DGA est responsable de la conception et de la réalisation des systèmes permettant de garantir aux forces, dans la durée, la résilience cyber des capacités qu'elles opèrent, et d'acquérir et de conserver leur liberté d'appréciation et d'action dans le cyberespace.

Cette mission se décline selon quatre axes :

1/ porter à un niveau adapté au niveau de la menace la cybersécurité des systèmes numériques et des systèmes d'armes afin d'être résilient face aux agressions cyber ;

2/ équiper nos forces armées de systèmes leur permettant d'acquérir et de conserver leur liberté d'appréciation et d'action dans le cyberespace, c'est-à-dire de conduire des actions dans les trois domaines de lutte informatique ;

3/ orienter, maintenir et développer les capacités technologiques et industrielles nécessaires, en cohérence avec la stratégie nationale de cyberdéfense ;

4/ accroître la cybersécurité de la BITD et contribuer à la cyberdéfense de la Nation.

Enfin, le troisième acteur principal du ministère des Armées dans le domaine de la cyberdéfense est la DGSE. Elle participe à la protection des intérêts fondamentaux de la France par des actions de renseignement ainsi qu'à la compréhension et à la réduction de la menace cyber (criminelle ou d'État).

Au titre de cette mission, la DGSE est membre du centre de coordination des crises cyber (C4), qui regroupe l'ANSSI, la DGA, le COMCYBER et la DGSI, et partage ses renseignements au sein de cette comitologie interministérielle. Sur le territoire national, sur autorisation du Premier ministre après avis de la CNCTR, la DGSE met en œuvre toutes les techniques de recueil du renseignement autorisées par le code de la sécurité intérieure, selon le principe de proportionnalité. À l'étranger, la DGSE utilise tous types de techniques de recueil du renseignement dont elle dispose.

Par anticipation sur une action hostile pouvant toucher la France, le renseignement sur la menace cyber cherche à informer sur les acteurs, étatiques ou criminels, connus pour nourrir des projets agressifs dans l'espace numérique ainsi que sur les outils et les services commercialisés pour mettre en œuvre ces projets. En complément, par réaction à une action hostile ayant touché la France, le renseignement sur la menace aura pour mission d'identifier l'auteur de l'action et son donneur d'ordre.

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