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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Prochaine séance à neuf heures :

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

La séance est levée.

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