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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Après l'article unique
Yaël Braun-Pivet, présidente :La conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle aura lieu le mardi 30 janvier après la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
