Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de trois amendements, n° 58 , 137 et 144 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 58 et 137 sont identiques.
Les amendements n° 58 de M. Thibault Bazin et 137 et 144 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Voir dans le contexte