Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Par cet amendement, je demande le respect du principe de proportionnalité entre le délit d'entrave et la liberté d'opinion ou la liberté de communication, soit, plus largement, la liberté d'expression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion