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Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Philippe Gosselin :Par cet amendement, je demande le respect du principe de proportionnalité entre le délit d'entrave et la liberté d'opinion ou la liberté de communication, soit, plus largement, la liberté d'expression.
