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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur l'article unique, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Horizons et apparentés, d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de six amendements, n° 80 , 17 , 134 , 167 , 16 , 95 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 17 , 134 , 167 sont identiques, ainsi que les amendements n° 16 et 95 .
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 80 .
