Intervention de Emmanuelle Ménard

Ces deux clauses de conscience ne profitent pas exactement aux mêmes bénéficiaires : la clause générale protège les médecins, les sages-femmes et les infirmiers, alors que l'ensemble du personnel médical bénéficie de la clause spécifique. Les deux clauses ne couvrent pas non plus le même champ : la clause spécifique établit un principe absolu, alors que la clause générale prévoit une exception et ne peut être invoquée en cas d'urgence. Enfin, elles n'ont pas non plus la même valeur juridique puisque l'une est consacrée par la loi, alors que l'autre l'est par un règlement – elle est donc juridiquement inférieure.

Je tenais à rappeler cette distinction, que notre collègue, médecin de profession, n'a pas faite quand il a évoqué la clause de conscience.